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Pourquoi - Intérêt d'un tel site

L'on peut se demander les raisons justifiant la création
d' un tel site destiné exclusivement à la défense des droits des algériens.

Il faut savoir que les rapports entre la France et l'Algérie ont été, de longue date, différents de ceux entretenus avec l'ensemble des pays dépendant anciennement de l'empire colonial français.

Bien avant l'indépendance de l'Algérie, la France accueillait de nombreux ressortissants originaires d'Algérie.
Dés les années 50-60, la population algérienne était la deuxième population étrangère par le nombre en France.

Les relations complexes entre les deux pays ont été illustrées par la conclusion de nombreux accords dans plusieurs domaines.
En matiére d'entrée, de séjour et de circulation, les ressortissants algériens ont toujours eu un statut différent de l'ensemble des autres nationalités étrangéres, par le biais d'accords oscillant, selon les événements entre la mise en place de dispositions plus favorables, ou inversement plus défavorables.

Lors de l'accession de leur pays à l'indépendance, les Accords d'Evian reconnaissaient aux algériens, la liberté de circulation entre l'Algérie et la France, l'égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques.
Ce régime de liberté devait être progressivement, de plus en plus strictement encadré par des accords bilatéraux.
Ainsi, un premier accord était conclu le 27/12/1968 portant sur la circulation des algériens en France.

Cet accord instaure un régime juridique spécifique auquel sont soumis les algériens. Bien qu'il s'inscrive dans le cadre des Accords d'Evian, il revient sur le principe de liberté de circulation, en ce qu'il oblige les algériens à présenter un passeport à la frontière pour entrer en France, et institue un contingentement des travailleurs algériens autorisés chaque année à s'installer en France.

L' accord de 1968 crée, également le "certificat de résidence", titre de séjour propre aux ressortissants algériens.
C'est ce texte, amendé par trois avenants qui régit aujourd'hui encore, les conditions d'entrée et le séjour des algériens en France.

Les avenants du 22/12/1985 et du 28/9/1994 modifiant l'accord du 27/12/1968 marquent un rapprochement entre le régime spécifique aux algériens et le droit commun. En particulier, l'avenant du 22/12/1985 calque la durée de validité des titres de séjour (un an ou dix ans) sur celle des titres des autres étrangers.
L'avenant du 28/9/1994 vise à aligner les conditions d'entrée et de séjour des algériens sur celles issues des lois "Pasqua".
Toutefois, l'alignement n'est pas complet.

Dans certains domaines, des droits reconnus aux étrangers relevant du droit commun, en application de l'ordonnance du 2/11/1945 modifiée, ne concernent pas les algériens car l'accord de 1968 est muet ou plus sévére sur ces questions.
Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien de 1968 a été signé le 11/7/2001, alignant, à quelques exceptions prés, la situation des algériens sur le régime général de l'ordonnance de 1945 telle que modifiée par la loi Chevènement du 11/5/1998.

Globalement, les dispositions de l'avenant rendent la situation des ressortissants algériens nettement plus favorable que celle qui existe depuis 1994.

L' entrée en vigueur de cet avenant est liée à la date de sa ratification par le Parlement.



Objectif du site : Forum pour traiter des problèmes rencontrés par la communauté algérienne pour l'obtention d'un visa en france.
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Vous pouvez aussi consulter notre site : www.femmesenperil.com dont le but est d'informer les femmes pour leur permettre de faire valoir leurs droits